Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 3 mai 2013

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013027155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

décret

type décret prom. 03/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013035441 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, signé à Bruxelles le 15 décembre 2010 type décret prom. 03/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013035439 source autorite flamande Décret portant assentiment à 1° la convention en matière de transport aérien entre, premièrement, les Etats-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Union européenne et ses Etats membres, troisièmement, l'Islande, et quatrièmement, le Royaume de Norvège, signée au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011, et 2° la convention complémentaire entre, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, et troisièmement, le Royaume de Norvège, relatif à l'application de la convention, visée sous 1°, signée au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011 type décret prom. 03/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013035443 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, sur la création d'un espace aérien commun, signé à Bruxelles le 2 décembre 2010 type décret prom. 03/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013035445 source autorite flamande Décret portant assentiment au protocole, signé au Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 type décret prom. 03/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013035444 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Bruxelles le 17 décembre 2009 type décret prom. 03/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013035442 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention multilatérale entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Royaume de Norvège, la République de Serbie, la Roumanie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo relatif à la création d'un espace aérien commun avec l'Union européenne, signée au Luxembourg le 9 juin 2006 (1) type décret prom. 03/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013035499 source autorite flamande Décret relatif à la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013035458 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 novembre 2011 relatif à la preuve de la connaissance de la langue, requise par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013035469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor 'bachelor in het onderwijs : schoolontwikkeling' en tant que nouvelle formation de la 'Katholieke Hogeschool Limburg' type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013035496 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire des formations de 'bachelor in de architectuur' et 'master in de architectuur' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013203084 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'master in de stedenbouw en de ruimtelijke planning' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures destinées aux personnes handicapées, en ce qui concerne la superficie subventionnable pour les centres pour troubles du développement type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013203083 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour le secteur des soins de santé préventifs et ambulants, en ce qui concerne la superficie subventionnable pour les centres de santé de quartier type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « bakker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203928 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « medewerker bakkerij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203924 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « banketbakker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203929 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « suiker en marsepeinbewerker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203936 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « composietverwerker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203941 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « chocoladebewerker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203940 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « ijsbereider » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203946 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'« elektromecanicien » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203942 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « bibliothecaris/informatiemanager » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203947 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « onderhoudstechnicus »
^