Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 18 avril 2013

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013002020 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant les cadreslinguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013009188 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013009187 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013018222 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 conernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203020 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203017 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013203053 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203248 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203249 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 10/03/2014 numac 2014011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal organisant un Service social au sein du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 16/05/2014 numac 2014024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013024150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 18/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 18/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013024153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre Occidentale type arrêté ministériel prom. 18/04/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013029321 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion

décret

type décret prom. 18/04/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013202454 source service public de wallonie Décret relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport type décret prom. 18/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013202497 source service public de wallonie Décret portant approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées, fait à Neufvilles, le 21 décembre 2011 type décret prom. 18/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013202499 source service public de wallonie Décret modifiant des dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers » type décret prom. 18/04/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204569 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation type décret prom. 18/04/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204570 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013029308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013031287 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/04/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013031336 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 19 « Hôtel communal » approuvé par arrêté royal du 25 septembre 1964 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/04/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013031573 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009 portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/04/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013202453 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013202498 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013202549 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées
^