18 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président de la Commission de la concurrence

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, l'article 43;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant nomination du président de la Commission de la concurrence;

Vu l'accord de la Commission de la concurrence donné le 20 décembre 2012;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat du président de la Commission de la concurrence de M. Jacques Bourgeois est renouvelé pour un terme de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 avril 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE