18 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission de la concurrence

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, l'article 43;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, modifiée par l'arrêté royal du 5 septembre 2001, les articles 1er, 6 et 7;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2008 portant nomination des membres de la Commission de la concurrence;

Vu l'accord de la Commission de la concurrence donné le 20 décembre 2012;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission de la concurrence est accordée à M. Vincent Van der Haegen.

Art. 2.Mme Caroline Jonckheere, conseiller économique auprès de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique, est nommée comme membre effectif de la Commission de la concurrence, en application de l'article 1er, § 1er, 2°, a), de l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des travailleurs. Elle achève le mandat de M. Vincent Van der Haegen.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre suppléante de la Commission de la concurrence est accordée à Mme Sabine Slegers.

Art. 4.M. Olivier Valentin, conseiller général auprès de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique, est nommé comme membre suppléant de la Commission de la concurrence, en application de l'article 1er, § 1er, 2°, a) et § 3, de l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, en qualité de représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs. Il achève le mandat de Mme Sabine Slegers.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 avril 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE