SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt est accordée, à sa demande, à Mme Willemyns M.-A. Par arrêté royal du 18 avril 2013, produisant ses effets le 2 janvier 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jonckheere V., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 avril 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2013 : - M. Van Haute Ph. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde; - M. Degesves P. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrêté royal du 18 avril 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2013, M. Duthieuw D. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.

Par arrêté royal du 22 avril 2013, produisant ses effets le 31 mars 2013, est acceptée la démission de M. Swennen R. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.