REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009 portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, l'article 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, les articles 14 et 15;

Considérant l'arrêté du 12 novembre 2009 du Gouvernement de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 2012 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009;

Considérant que le mandat de plusieurs membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale est venu à échéance, et ce, conformément à l'article 15, paragraphe premier, troisième alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Considérant qu'il y a lieu de garantir le fonctionnement et la continuité de ladite plate-forme ainsi que la validité de ses actes, et ce, en respectant les dispositions de l'article 15, paragraphe premier, quatrième alinéa dudit arrêté;

Considérant les courriers informant le Ministre de l'Economie et de l'Emploi des changements de mandat;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009 portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, les modifications suivantes sont apportées : 1° au tableau repris sous le troisième tiret, les mots « Mme Delphine Huybrecht » sont remplacés par « M.Jean-Louis Nisen »; 2° au tableau repris sous le quatrième tiret, les mots « M.Vincent Gallet » sont remplacés par « M. Paul Clerbaux » et les mots « Mme Brigitte Byl » par « M. Vincent Gallet ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2013.

Art. 3.La Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 avril 2013.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique, Mme C. FREMAULT