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M.B. Index des textes promulgués le 12 mars 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2012200959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant attribution d'écochèques type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2012 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 327.01 de financement complémentaire du second pilier de pension" et fixant la date de la demande de dispense de cotisations pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013012057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les conditions de rémunération à partir du 1er janvier 2012 pour certains secteur de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, "la Médiathèque", organisations de jeunesse, télévisions locales type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013012094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'intervention octroyée à l'employeur faisant suivre à un ouvrier une formation externe type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 20/03/2013 numac 2013022152 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013022154 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 131bis, § 1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin de contrat sont âgés de 58 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013022171 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 16 à 18 de la loi-programme du 4 juillet 2011 type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013022170 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant le calcul de l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle (1) type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la prépension pour les années 2012, 2013 et 2014 type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes trop versées pour la période 2010-2011 dans le cadre de l'accord non marchand 2010-2011 en Communauté française type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013201063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la charte de stabilité sociale type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2012 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 318.02 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande de dispense de cotisations pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, modifiant le calcul du seuil de 5 p.c. visé à l'article 15 de la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 des conventions collectives de travail du 18 octobre 2004 et du 20 avril 2005 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" et à la fixation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales à percevoir en exécution de la convention collective de travail du 20 avril 2005 relative au paiement de primes à l'emploi pour l'emploi de marins subalternes inscrits au Pool belge des marins type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la fixation du pourcentage des cotisations pour l'année 2012 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 331 de financement du deuxième pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et shops s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pots brûleurs mazout et gaz, situées à Verviers, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de circuits imprimés, situées à Mouscron et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises verrières, situées dans la commune de Sambreville, et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2012 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande de dispense de cotisations pour l'année 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2013 pub. 10/04/2013 numac 2013029251 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

arrêt

type arrêt prom. 12/03/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013022139 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2013

erratum

type erratum prom. 12/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 16 à 18 de la loi-programme du 4 juillet 2011. - Erratum type erratum prom. 12/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013022201 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

document

type document prom. 12/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022155 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement d'un membre
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