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M.B. Index des textes promulgués le 27 avril 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012003132 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012011192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 2011 portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012011201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014184 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 56.930 type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 58.993 type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 59.290 type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014198 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 62.792 type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 60.986 type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014201 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Tournai, à la hauteur de la borne kilométrique 65.803 type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014200 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Tournai, à la hauteur de la borne kilométrique 65.097 type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014199 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 64.164 type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014202 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Tournai, à la hauteur de la borne kilométrique 68.270 type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012031268 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012031267 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012035567 source autorite flamande Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de l'aide à la transformation pour le lin textile et le chanvre textile reprise au paiement unique type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012202487 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la plate-forme eHealth type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206871 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012035524 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'organe de concertation en exécution de l'article 48 du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012035544 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne la nouvelle discipline 'bibliotheek-, archief- en documentatiekunde' , et les disciplines 'hout' (bois) et 'personenzorg' (soins aux personnes), et à la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012035543 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions du certificat de contrôle de « Kind en Gezin » pour l'accueil d'enfants jeunes et d'enfants d'école primaire pendant les congés scolaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012035553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant une partie du « Grote Leibeek », cours d'eau non navigable de deuxième catégorie, et portant classement d'un affluent non classé du « Grote Leibeek » comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie à Holsbeek type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012035554 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de l'« Horstloop », cours d'eau non navigable de troisième catégorie, et d'un cours d'eau non classé comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Holsbeek type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012035556 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du cours d'eau non classé « Puttengracht » et d'un fossé de jonction comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Opwijk type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012035558 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du cours supérieur non classé du « Boesdaalheidebeek » comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie à Roosdaal type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012035559 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie d'un affluent non classé et d'un chenal secondaire du « Molenbeek » à réaliser, comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Holsbeek type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012035561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne la participation à l'examen central pour les experts en matière d'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012202976 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural
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