27 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant instauration de la liberté d'affrètement et de la formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable, l'article 4, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'arrêté ministériel du 28 novembre 1998 relatif à la Commission Navigation intérieure, sont nommés à la Commission Navigation intérieure : 1° en qualité de président : M.H. VERSCHUEREN, conseiller général auprès de la Direction générale Transport terrestre; en qualité de vice-président : M. P. CLAEYSSENS, conseiller général auprès de la Direction générale Transport maritime; 2° en qualité de suppléants respectivement du président et du vice-président : Mme C.VANLUCHENE, conseiller auprès de la Direction générale Transport terrestre;

Mme A. VAN HAUTTE, conseiller général auprès de la Direction générale Transport maritime; 3° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de la Fédération Belge d'Organisateurs de Transports Fluviaux : M.W. PIERRE, suppléants MM. Ph. CORNELIS et J. PIETTE; 4° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de la Fédération des Entreprises de Belgique : N, suppléants NN;5° en qualité de membres et membres suppléants, représentants des organisations représentatives des entrepreneurs de transport par voie navigable : M.Pierre ROLAND, suppléants M. Pascal ROLAND et Mme C. POPPE;

M. C. VAN LANCKER, suppléants MM. P. LAHAYE et R. VANHAECKE;

M. A. BAUWENS, suppléants MM. G. PIUS et E. STRAATMAN;

M. M. PARMENTIER, suppléants M. N. PERRIN et Mme A. LECLERCQ;

M. Ph. GRULOIS, suppléants MM. G. VAN OVERLOOP et E. VAN DEN POEL; 6° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de l'Union belge des Ouvriers du Transport : M.R. OPDELOCHT, suppléants MM. I. VICTOR et J. KERKHOF; 7° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de la CSC Transport et Communication : M.J. KERKHOFS, suppléants MM. M. CLAES et M. SOENS;

Art. 2.L'arrêté ministériel du 31 juillet 2008, modifié par l' arrêté ministériel du 18 novembre 2009 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure, est abrogé.

Art. 3.Les mandats conférés par le présent arrêté sont attribués pour un terme de trois ans.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2012.

M. WATHELET