SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2012, la désignation de M. Gevaert, P., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 15 juin 2012 et expirant au plus tard le 31 mars 2015.

Par arrêtés royaux du 11 avril 2012 : - la désignation de Mme Dekoninck, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2012; - la désignation de Mme Coelst, S., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2012; - la désignation de Mme Carlier, M.-F., juge au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2012; - la désignation de M. Gilson, F., juge au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2012.

Par arrêtés royaux du 22 avril 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2012 : - M. Pilette-Vlug, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; - M. François, Ch., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur.

Par arrêté royal du 22 avril 2012, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand de MM. : - Van den Dorpe, M., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 juin 2012; - Bulté, F., domicilié à Waarschoot, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 juin 2012.

Par arrêtés royaux du 15 mai 2012 : - la désignation de M. Joos de ter Beerst, Ph., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 30 juin 2012 et expirant le 30 avril 2017; - la désignation de M. Vanwinsen, A., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2012.

Par arrêté ministériel du 27 avril 2012, la durée du stage de M. Beaudoin, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er juillet 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.