arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/03/2012 pub. 11/06/2014 numac 2014009320 source service public federal justice Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux

décret

type décret prom. 01/03/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012201548 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

ordonnance

type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012031109 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales et l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012031111 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Région de Bruxelles-Capitale dans la société coopérative créée à l'issue du marché public IRISnet2 type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012031110 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement afin de reconnaître l'habitat des gens du voyage type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031112 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012031113 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012031116 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012031115 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Commission communautaire commune dans la société coopérative créée à l'issue du marché public Irisnet2 type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012031114 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007 type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse et fixant le plan comptable minimum normalisé et les rapport et programme annuels

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/03/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012031097 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012031224 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2011/1296 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012031228 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2010/1368 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de sélection de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012031226 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2010/1366 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2012 pub. 21/05/2012 numac 2012031230 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2010/1370 du Collège de la Commission communautaire française fixant les indemnités accordées au président et aux membres des Commissions de sélection et d'évaluation de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012031227 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2010/1367 du Collège de la Commission communautaire française fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les services du Collège de la Commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012031229 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2010/1369 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'évaluation de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012031240 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2011/91 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012031239 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2011/90 du Collège de la Commission communautaire française rendant applicable aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012031241 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2008/174 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012201474 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205454 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/03/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012202986 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant retrait définitif partiel du classement du Knoppenburg et de ses environs à Raeren

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