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M.B. Index des textes promulgués le 5 avril 2011

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loi

type loi prom. 05/04/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011000387 source service public federal interieur Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type loi prom. 05/04/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011000541 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la comparution personnelle et la tentative de conciliation en cas de divorce, et instaurant une information sur l'existence et l'utilité de la médiation en matière de divorce. - Traduction allemande type loi prom. 05/04/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011003137 source service public federal finances Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 05/04/2011 pub. 18/04/2011 numac 2011009242 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 20 décembre 2010 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées type loi prom. 05/04/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011009354 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la comparution personnelle et la tentative de conciliation en cas de divorce, et instaurant une information sur l'existence et l'utilité de la médiation en matière de divorce

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 27/04/2011 numac 2010206270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011000247 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011000261 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011000426 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011003133 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011003155 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de deux directeurs de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011003170 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011011171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal renouvelant le mandat d'un vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011022117 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 18/04/2011 numac 2011022121 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011022143 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 326, § 4, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011022144 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011022142 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 portant exécution de l'article 37, § 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance de matériel corporel humain type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011022145 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, §§ 1er et 14, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011022146 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, 11°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011022148 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011024112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les exigences auxquelles doivent répondre des pellets de bois prévus pour alimenter des appareils de chauffage non industriels type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 31/05/2024 numac 2024004777 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les exigences auxquelles doivent répondre des pellets de bois prévus pour alimenter des appareils de chauffage non industriels. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/04/2011 pub. 13/04/2011 numac 2011002021 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 05/04/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011202275 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel refusant la prolongation de l'agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Neustrasse 115, 4700 Eupen

erratum

type erratum prom. 05/04/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011000296 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat. - Erratum
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