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Arrêté Royal du 05 avril 2011
publié le 19 avril 2011

Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2011003170
pub.
19/04/2011
prom.
05/04/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

5 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat du 17 juillet 1991, article 48;

Vu la loi-programme du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021120 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, article 9;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés au SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements : M. Bart Dhondt, Attaché.

M. Jonathan VIAENE, Attaché.

M. Olivier L'HOEST, Attaché.

Mme Catherine VAN DER AUWERA, Attaché des Finances.

Mme. Ludivine Melebeck, Expert Financier.

Mme Rachèle Brivio, Expert Financier.

Art. 2.§ 1. Il est mis fin à la désignation de : M. Smets Philippe, Conseiller.

M. Guido VANDERSTEEN, Directeur.

Mme Greta Schoonjans, Premier Attaché des Finances.

M. De Bels David, Premier Attaché des Finances.

M. Charh Samid, Premier Attaché des Finances.

M. De Loof Christophe, Premier Attaché des Finances.

M. Onclinx Philippe, Attaché des Finances.

Mme Blommaert Elke, Premier Attaché des Finances.

Mme Cathy Henry, Attaché des Finances.

M. Bernard De Meyer, Premier Attaché des Finances du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur principal des engagements. § 2. Il est mis fin à la désignation de : M. Coosemans Jeroen, Attaché des Finances.

Mme De Vuyst Odet, Expert Financier du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2011.

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et dont une copie sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Donné à Bruxelles, le 5 avril 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat au Budget, M. WATHELET

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