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M.B. Index des textes promulgués le 1 juillet 2010

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010029437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2010-2011 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant adaptation, pour ce qui concerne Wallonie-Bruxelles International, des montants prévus dans l'arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010029464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat autonome de la Communauté française à Tournai, dit Internat Cottrel, par l'internat autonome Walter Ravez à Tournai

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/07/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010031405 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/237 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/07/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010031406 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/236 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010031408 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/136 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010031407 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/137 du Collège de la Commission communautaire française établissant l'équivalence des anciens grades d'assistant de maîtrise des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010031409 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/135 du Collège de la Commission communautaire française relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010031410 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/283 du Collège de la Commission communautaire française fixant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/07/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010031428 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010203731 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation, pour ce qui concerne Wallonie-Bruxelles International, des montants prévus dans l'arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010203734 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 97ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010203736 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010203735 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la limitation des éco-bonus sur les véhicules des personnes physiques, aux véhicules dont la valeur ne dépasse pas un certain montant type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010203737 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204340 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le métier de Technicien frigoriste dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010029582 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le métier de Magasinier dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le métier d'Opérateur de production des industries alimentaires dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/07/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011031050 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la superficie maximale de rentabilité prévue par la législation sur le bail à ferme

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/07/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010204568 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs dispensée par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.
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