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M.B. Index des textes promulgués le 2 avril 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/2010 pub. 13/04/2010 numac 2010201971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, relatif à la simplification des cartes de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/2010 pub. 13/04/2010 numac 2010000207 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement de l'assesseur effectif externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 02/04/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010011269 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 établissant les modèles des requêtes en agréation, prévues par l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 type arrêté ministériel prom. 02/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure type arrêté ministériel prom. 02/04/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010201954 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation des agents de l'Office national des vacances annuelles habilités à dresser des procès-verbaux type arrêté ministériel prom. 02/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010202236 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 02/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010202238 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur le renouvellement du mandat des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agréments des systèmes d'épuration individuelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010035338 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010202223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une aide exceptionnelle aux détenteurs de bétail laitier affectés par la crise laitière type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010202284 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010202329 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes IX, XI, XII et XIV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010202923 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la « Commissie Efficiënte en Effectieve Overheid » et réglant les indemnités des membres externes et des professeurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010203803 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire et d'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/2010 pub. 27/04/2010 numac 2010027058 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Mons type arrêté ministériel prom. 02/04/2010 pub. 27/04/2010 numac 2010027057 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation des terrains situés sur le territoire des villes de Soignies et de Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 02/04/2010 pub. 20/09/2010 numac 2010027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques industrielles, de terrains situés sur le territoire de la commune de Celles
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