2 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, notamment l'article 2.1.8, modifié par le décret du 7 décembre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale, notamment l'article 4;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 juillet 2008;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « le département » : le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.

Art. 2.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale est remplacé par ce qui suit : «

Art. 4.§ 1er. Le projet de plan est établi par une équipe de planification composée comme suit : 1° le fonctionnaire dirigeant du département;2° le directeur général du département;3° le chef de projet Planification environnementale du département;4° le fonctionnaire dirigeant du Service d'Etude du Gouvernement flamand;5° le fonctionnaire dirigeant de l' « Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts);6° le fonctionnaire dirigeant de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne);7° le fonctionnaire dirigeant de la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement);8° le fonctionnaire dirigeant de l' « Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek » (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature);9° le fonctionnaire dirigeant de la « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » (Société flamande des Déchets). § 2. Le fonctionnaire dirigeant du département ou, en cas d'empêchement, le directeur général du département est désigné comme coordinateur de l'équipe de planification. § 3. L'équipe de planification est assistée dans sa mission par un groupe de planification, coordonné par le chef de projet Planification environnementale du département.

Les entités concernées, visées à l'article 2, sont représentées au sein du groupe de planification. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2010.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture Mevr. J. SCHAUVLIEGE