2 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'assesseur effectif externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 13 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/05/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999000472 source ministere de l'interieur Loi portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police fermer portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police, les articles 40 et 41;

Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2009 portant démission et désignation de l'assesseur effectif externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée;

Considérant que M. LUCAS, Alexander, a été désigné, en cours de mandat, comme assesseur effectif externe en vue de terminer le mandat de son prédécesseur, lequel arrive à échéance le 7 mai 2010;

Considérant que M. LUCAS, Alexander, a sollicité le renouvellement de son mandat;

Considérant que le président de la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline a émis un avis favorable à ce renouvellement, estimant que l'apport et la plus-value de cet assesseur sont appréciés, Arrête :

Article 1er.Le mandat du M. LUCAS, Alexander, en tant qu'assesseur externe effectif pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée, est renouvelé, pour une période de deux ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mai 2010.

Bruxelles, le 2 avril 2010.

Mme A. TURTELBOOM