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M.B. Index des textes promulgués le 19 juin 2009

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loi

type loi prom. 19/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009000615 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise type loi prom. 19/06/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009012211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux type loi prom. 19/06/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issuces de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux type loi prom. 19/06/2009 pub. 03/08/2010 numac 2010000421 source service public federal interieur Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. - Traduction allemande type loi prom. 19/06/2009 pub. 22/10/2010 numac 2010000593 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009011203 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal transposant la directive 2007/45/CE fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 11/08/2009 numac 2009012188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les centres d'intégration agréés type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le versement, pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale pour la formation des ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet à longue durée type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009024224 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires pour la réalisation de brochures, l'amélioration de son site internet et l'élaboration d'une rubrique spécifique sur le site du SPF Santé publique, en rapport avec les allergies alimentaires type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux dispositions temporaires en matière de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009202616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour le nettoyage , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009202622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 11/08/2009 numac 2009202619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 25 août 2008 relative aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009202618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 16 octobre 2007 concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector" type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009202620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2008, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière de 40 années type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 2006 relative à une allocation de fin d'année en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord 2006-2010 voor de Non Profit/Social Profit" (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009000472 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'examen chargée de l'organisation de l'examen de connaissance linguistique prévu par l'article 39/21 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, inséré par la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté ministériel prom. 19/06/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur type arrêté ministériel prom. 19/06/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009011284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 50 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 19/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009202718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009035666 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reprise des obligations en matière de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre des plans d'exécution spatiaux de l'autorité compétente type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009035748 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009035810 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réduction d'impôt pour les contrats de rénovation type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009035875 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant une liste des communes dans le sens de l'article 5.1.1, alinéa premier, du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009035882 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009035909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009035924 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 fixant le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009203684 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures destinées aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009203695 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la charte de mobilité provinciale type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009203767 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 relatif à l'agrément et au statut du secrétaire d'apprentissage type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009204270 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du "Master of Urban Studies" comme nouvelle formation de la "Vrije Universiteit Brussel" type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009204313 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes "time-out" de courte et de longue durée type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009204316 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009204317 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du troisième degré ou d'une nouvelle discipline d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement

avis

type avis prom. 19/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009000436 source service public federal interieur Office des étrangers. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en ****, pendant l'année scolaire ou académique 2009-2010

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009027137 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Paliseul-Paliseul type arrêté ministériel prom. 19/06/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009027136 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hollange-Fauvillers type arrêté ministériel prom. 19/06/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009027138 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de la Rigole de Liers et construction de la station de pompage d'Anixhe-Juprelle type arrêté ministériel prom. 19/06/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009027141 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ton - Virton type arrêté ministériel prom. 19/06/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009027140 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de l'Eutrope - Paliseul type arrêté ministériel prom. 19/06/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009027139 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ruisseau d'Ancre - Lessines

document

type document prom. 19/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009022339 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - SOLIRIS, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
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