19 JUIN 2009. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, l'article 41, §§ 2, modifié par la loi du 19 juillet 1991, et 4;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre effectif de la Commission des Assurances est accordée à : 1° en tant que représentant des intermédiaires : - Mme K.Schamphelaere; - M. P. Cauwert; 2° en tant qu'experts : - M.V. Callewaert; - M. H. Cousy.

Art. 2.Démission honorable de leur fonction de membre suppléant de la Commission des Assurances est accordée à : 1° en tant que représentants des intermédiaires : - M.T. Andries; - M. R. Huygens; 2° en tant qu'experts : - Mme C.Van Schoubroeck; - M. E. Meysmans.

Art. 3.Sont nommés en tant que membre effectif de la Commission des Assurances pour un terme de six ans : 1° en tant que représentant des intermédiaires : - M.P. Cauwert; - M. R. Huygens; 2° en tant qu'experts : - Mme C.Van Schoubroeck; - M. V. Callewaert.

Art. 4.Sont nommés en tant que membre suppléant de la Commission des Assurances pour un terme de six ans : 1° en tant que représentant des intermédiaires : - M.D. Gouzée pour M. P. Cauwert; - M. P. De Ceuster pour M. R. Huygens; 2° en tant qu'experts : - M.P-H. Delvaux pour Mme C. Van Schoubroeck; - Mme J. Van Elderen pour M. V. Callewaert.

Le mandat des membres suppléants expire en même temps que le mandat des membres effectifs.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2009.

Art. 6.Le Ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juin 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS