loi

type loi prom. -- pub. 30/06/2009 numac 2009009450 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 20 mai 2009, la nommée **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps Par arrêté royal du 20 mai 2009, la nommée **** y ****, ****, née à ***** le ** ***** ****,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2009 numac 2009000456 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 17 juin 2009, la démission offerte par M. De Grim, Raymond, de sa fonction de c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2009 numac 2009000458 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Retrait de démission Par arrêté royal du 17 juin 2009, l'arrêté royal du 26 avril 2009 par lequel la démission offerte p(...) type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009014168 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009024178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests de corrosivité cutanée type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009024185 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2009 numac 2009040306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juin 2009 Le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 111.04 points en juin 2009, contre 111.25 points en mai L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2009 numac 2009202794 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 2 juillet 2007, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de la ville d'Andenne désignés ci-après : Pour 35 années de service La Croix civique de 1 re M. Francis Verborg, échevin. Pour 25 années de service L

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2009 numac 2009009476 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 24 juin 2009, Mme Blockx, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du onzième canton d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce ca Par arrêtés ministériels du 25 juin 2009 : Mme Nicelli, M., collaborateur sous contrat au gr(...) type arrêté ministériel prom. 23/06/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009035560 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009029353 source ministere de la communaute francaise Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement type décret prom. 30/04/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009029357 source ministere de la communaute francaise Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/06/2009 numac 2009202768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 5 juin 2009, Monsieur Johny Vervrangen, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par Madame la présidente de ce tribunal pour ex

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009202746 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société wallonne de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009202747 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Berloz type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 30/06/2009 numac 2009202748 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 décide de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Marche-La Roche portant sur l'inscription d'une Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse sui(...)

règlement

type règlement prom. 08/01/2007 pub. 30/06/2009 numac 2009202793 source service public federal securite sociale Arrangement Administratif en vue de l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée

avis

type avis prom. 15/06/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009024212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire, à l'article 1^erbis, § 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky et à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant des conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky type avis prom. -- pub. 30/06/2009 numac 2009202749 source service public de wallonie Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1 er du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a approuvé en première lecture le projet de convention avec les entreprises du secteur de l'industrie te Les entreprises de ce secteur participant à la présente convention s'engagent à atteindre un object(...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 30/06/2009 numac 2009003222 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certa Le deuxième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/06/2009 numac 2009043006 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes (...)    Indices juin 2009 Moyenne mob(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2009 numac 2009202839 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs bud- gétaires, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de coordinateurs (macro)budgétaires (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Budget et Contrôle de l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10. type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2009 numac 2009202838 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs bud- gétaires, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de coordinateurs (macro)budgétaires (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Budget et Contrôle de la Gest(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2009 numac 2009000457 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2009, M. Van Wynsberghe, Gino, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police d'Anvers à partir du 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2009 numac 2009003251 source commission bancaire, financiere et des assurances Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'exercer des fonctions de commissaire auprès des organismes de placement collectif. - Appel aux candidatures La Commission bancaire, financière et des Assurances organise une procédure d'ag La Commission bancaire, financière et des Assurances a fixé à 7 le nombre maximum de réviseurs pouv(...)

document

type document prom. -- pub. 30/06/2009 numac 2009003252 source commission bancaire, financiere et des assurances Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'exercer des fonctions de commissaire ou de réviseur auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, des sociétés de bourse, des organismes de placement collectif, des organis La Commission bancaire, financière et des Assurances organise une procédure d'agrément de réviseurs(...)

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