publié le 30 juin 2009
Commissaire divisionnaire de police. - Retrait de démission Par arrêté royal du 17 juin 2009, l'arrêté royal du 26 avril 2009 par lequel la démission offerte p(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000458
- pub.
- 30/06/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Retrait de démission Par arrêté royal du 17 juin 2009, l'arrêté royal du 26 avril 2009 par lequel la démission offerte par M. Claessens, Henri, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police-chef de corps auprès du corps de police de la zone de Lanaken est acceptée à la date du 1er juillet 2009, est retiré.