SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 24 juin 2009, Mme Blockx, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du onzième canton d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 25 juin 2009 : Mme Nicelli, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Hollevoet, P., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vandennieuwembrouck, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

M. Biquet, F.-X., assistant sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Cox, M., assistant au greffe du tribunal de commerce de Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Milaire, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

M. Mestdag, A., greffier à la justice de paix du canton de Roulers, est temporairement délégué dans la classe de métier A2 aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 11 juillet 2009;

Mme Naomé, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Huy 2-Hannut, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Billen, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2009 et prend fin le 31 juillet 2009;

Mme Maraite, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Vith, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2009 et prend fin le 31 juillet 2009;

M. Thibaut, P., greffier à la justice de paix du second canton de Mons, est temporairement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix du premier canton de Mons;

Mme Semereab, H., greffier à la justice de paix du premier canton de Mons, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix du second canton de Mons;

Mme Beghain, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Widart, C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.