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M.B. Index des textes promulgués le 18 juin 2009

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loi

type loi prom. 18/06/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009000681 source service public federal interieur Loi complétant la loi sur les baux à loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais d'intervention d'un tiers. - Traduction allemande type loi prom. 18/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009003253 source service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la dotation allouée au Conseil supérieur de la Justice type loi prom. 18/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009003265 source service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la dotation allouée au Conseil supérieur de la Justice. - Addendum type loi prom. 18/06/2009 pub. 07/08/2009 numac 2009009517 source service public federal justice Loi complétant la loi sur les baux à loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais d'intervention d'un tiers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009002044 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 596. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique type arrêté royal prom. 18/06/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009014202 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 50A entre Gand et Bruges situées sur le territoire de la commune d'Oostkamp type arrêté royal prom. 18/06/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009015098 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2008 réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certain agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009018268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence type arrêté ministériel prom. 18/06/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009027150 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant une attestation de conformité du système d'épuration individuelle non agréé type arrêté ministériel prom. 18/06/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009027151 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 18/06/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009027152 source service public de wallonie Arrêté ministériel instaurant le formulaire de demande de prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle et/ou d'exemption du CVA ou de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 04/08/2009 numac 2009027143 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques ainsi que les modalités de désignation des policiers domaniaux et des fonctionnaires habilités à infliger les amendes administratives type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009027168 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'élaboration, d'exécution et de contrôle des contrats d'objectifs et aux critères et modalités de mise en oeuvre des programmes de gestion des sociétés de logement de service public

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009029407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : informatique industrielle" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : technologie de l'informatique" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : réseaux et télécommunications" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : automatique" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en optique-optométrie" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier conseiller conjugal et familial" classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles" classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009029421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Monteur en sanitaire et chauffage" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « IT Essentials - Réseaux » et « IT Essentials - Hardware » (code 298319U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Complément de formation en gérontologie" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en construction et travaux publics" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029424 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en publicité : option agencement de l'espace" classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009029425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en publicité : option médias contemporains" classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029426 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en chimie - finalité : biochimie" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en chimie - finalité : biotechnologie" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Technicien en électronique » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009031371 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un chargé d'étude d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009031372 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un chargé d'étude d'incidences

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009203080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009203084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009203089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203196 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203198 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203197 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203199 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203200 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203201 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009203454 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009203602 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009203837 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009203976 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux actes et travaux visés à l'article 84, § 2, alinéa 2, du CWATUPE, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009204053 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relative à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

erratum

type erratum prom. 18/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009003264 source service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la dotation allouée au Conseil supérieur de la Justice. - Erratum type erratum prom. 18/06/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009029738 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optique-optométrie » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. - Erratum type erratum prom. 18/06/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009203968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
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