SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

18 JUIN 2009. - Circulaire n° 596. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.

Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique

Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique.

Mme la Ministre, M. le Ministre, Mme la Secrétaire d'Etat, M. le Secrétaire d'Etat, En application de l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à euro 0,3026 du kilomètre pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.

Ce montant est fixé comme suit : Première partie : Indemnité kilométrique précédente x indice des prix à la consommation mai 2009/indice des prix à la consommation mai 2008 ou 0,3169 x 111,25/111,66 = 0,3169 X 0,9963 = 0,3157 80 % de 0,3157 EUR = 0,25256 EUR Deuxième partie : 0,3169 EUR x Diesel + Essence mai 2009/Diesel + Essence mai 2008 = 0,3169 EUR x (1,3288 + 0,9949)/(1,5536 + 1,385) = 0,3169 EUR x 2,3237/2,9386 = 0,3169 EUR x 0,7907 = 0,2505 EUR Ce montant compte pour 20 % => 0,2505 EUR x 20 % = 0,0501 EUR Montant total : 0,25256 EUR + 0,0501 EUR = 0,3026 EUR Le Ministre de la Fonction publique, S. VANACKERE