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Arrêté Royal
publié le 11 février 2010

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juin 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010 au soir, Mme Roosens, A., greffier au tribunal de police de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 28 juin 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010 au soir, M. Hoflack, F.(...)

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11/02/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juin 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010 au soir, Mme Roosens, A., greffier au tribunal de police de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 juin 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010 au soir, M. Hoflack, F., greffier-chef de service classe de métier A2 au tribunal de première instance d'Ypres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 juillet 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010 au soir, M. Bohez, J., greffier en chef classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Harelbeke, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 juillet 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010 au soir, Mme Mestdagh, M.-L., greffier à la justice de paix du canton d'Harelbeke, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 novembre 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010 au soir, M. Van Haudenhuyse, J., greffier au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mai 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010 au soir, M. Sempels, J., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 octobre 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010 au soir, M. Verhelst, J., secrétaire en chef classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 octobre 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010 au soir, M. Roosen, J., secrétaire en chef classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 octobre 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010 au soir, Mme Van Driessche, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 novembre 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010 au soir, M. De Smet, R., secrétaire en chef classe de métier A3 du parquet de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010 au soir, M. Willems, C., secrétaire en chef classe de métier A3 du parquet de l'auditeur du travail de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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