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M.B. Index des textes promulgués le 20 mars 2009

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loi

type loi prom. 20/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009011182 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009003112 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009012082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instaurant un plan sectoriel de pension complémentaire type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009012108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de charpentes métalliques et de location de grues dans l'entité d'Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de découpe de produits laminés à froid et à chaud et de revêtu de produits galvanisés, ainsi que de la réalisation de produits mécano-soudés en sous-traitance, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009022160 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009022165 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009022166 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009022167 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire pour les professions libérales type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009011146 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009018089 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201707 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009201981 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warneton

décret

type décret prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009035295 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille type décret prom. 20/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009035400 source autorite flamande Décret relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance des lieux publics type décret prom. 20/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009201522 source autorite flamande Décret relatif aux conditions d'admission à l'enseignement primaire ordinaire et à la déclaration d'engagement entre l'école et les parents dans l'enseignement fondamental et secondaire type décret prom. 20/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009201673 source autorite flamande Décret relatif à la politique de mobilité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009035271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'émission d'obligations flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009035279 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009035353 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de « Kind en Gezin » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009035543 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009201590 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'enregistrement et portant entrée en vigueur du décret du 14 mars 2008 portant libération et échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201779 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201780 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201801 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un réviseur d'entreprise à la Vlaams Agentschap voor "Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" , et fixant l'indemnité type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009202313 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Stedenfonds » pour l'année 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009202314 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation de membres du personnel à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen »

circulaire

type circulaire prom. 20/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009201454 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative aux comptes des intercommunales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201806 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Esquelmes type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201807 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wasmes type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201810 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Harmignies type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009202420 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quiévrain type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202664 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009204340 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warcoing
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