20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Stedenfonds » (Fonds des Villes) pour l'année 2009

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds" (Fonds flamand des Villes), tel que modifié les 19 décembre 2003 et 24 décembre 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds »;

Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds", un droit de tirage de 12.412.400 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Art. 2.Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du "Stedenfonds" pour l'année 2009 sont répartis comme suit :

Droit de tirage en euros

ANTWERPEN

52.677.150

GENT

26.608.610

AALST

2.387.311

BRUGGE

3.498.828

GENK

5.467.773

HASSELT

2.098.762

KORTRIJK

2.340.336

LEUVEN

3.008.105

MECHELEN

3.781.211

OOSTENDE

4.134.015

ROESELARE

1.658.844

SINT-NIKLAAS

2.066.698

TURNHOUT

1.283.957

Total

111.011.600

Bruxelles, le 20 mars 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN