20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation de membres du personnel à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée royal des Beaux-Arts Anvers)

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § § 1er et 3, remplacés par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 décembre 2008;

Vu le protocole n° 269.883 du 19 janvier 2009 du Comité sectoriel XVIII - Communauté flamande - Région flamande;

Vu l'avis n° 46.027/3 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité et du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel qui travaillent auprès de l'agence autonomisée interne "Kunsten en Erfgoed" (Arts et Patrimoine), ayant leur résidence administrative à Antwerpen, sont attribués à partir du 1er janvier 2009 à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen".

Les noms des membres du personnel concernés sont repris à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'affectation sur la base du présent arrêté ne peut pas être considérée comme une nouvelle nomination et ne porte pas atteinte aux droits statutaires. Pour les membres du personnel contractuels, cette affectation n'implique aucune modification des conditions de travail.

Art. 3.Les membres du personnel attribués à l'agence autonomisée interne "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen" conservent : 1° leur qualité;2° leur grade ou emploi;3° leur carrière fonctionnelle ou pécuniaire;4° leur ancienneté administrative et/ou pécuniaire;5° leurs droits en matière de promotion et leur droits à la promotion;6° le traitement et l'échelle de traitement auxquels ils avaient droit en vertu de la réglementation existante au moment de leur transfert;7° les allocations, indemnités et avantages sociaux accordés sur base réglementaire ou contractuelle, si les conditions d'octroi persistent et si les membres du personnel remplissent encore lesdites conditions;8° les avantages accordés par le service social d'origine jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier des avantages du service social dans leur nouvelle entité.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2009.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant les matières culturelles dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la politique générale en matière de personnel et de développement organisationnel dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mars 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX

Annexe : Liste avec les noms des membres du personnel visés à l'article 1er 1° Membres du personnel statutaires :

rang

Grade

prénom et nom

n° de personnel

A2

Directeur scientifique

Yolande Deckers

202978_0

A1

adjoint du directeur

Jozef Bosmans

220249_0

A1

adjoint du directeur

An Desmedt

217738_0

A1

Attaché scientifique

Magdalene de Jong

202119_0

A1

Attaché scientifique

Dieter Lampens

209133_0

A1

Attaché scientifique

Bernhard Roosens

204506_0

A1

Attaché scientifique

Herwig Todts

207559_0

A1

Attaché scientifique

Margareta Van Broeckhoven

204665_0

A1

Attaché scientifique

Nico Van Hout

214707_1

A1

Attaché scientifique

Paul Vandenbroeck

205256_0

C2

Technicien en chef

Greta Tote

207192_0

C1

Collaborateur

Angelina Loykens

205662_0

C1

Collaborateur

Rita Michiels

222087_0

C1

Collaborateur

Marijke Smeets

210270_1

C1

Technicien

Christiane Gios

202589_0

D1

assistant

Christine Bauwens

210174_0

D1

assistant

Ludo Theunis

204745_0

D1

assistant technique

Natascha Buggenhout

210374_0

D1

assistant technique

Marc Kerkhofs

210186_0

D1

assistant technique

Suzanne Rijmenants

207128_0

D1

assistant technique

Magdalena Rombouts

201517_0

D1

assistant technique

Paul Smolders

204419_0

D1

assistant technique

Freddy Van Landeghem

203840_0

2° Membres du personnel contractuels :

rang

grade

prénom et nom

n° de personnel

A2A

manager-auditeur

Marjolijn Barbier

217055_0

A1

adjoint du directeur

Franciska Beele

206956_0

A1

adjoint du directeur

Inez Bourgeois

213656_0

A1

adjoint du directeur

Priscilla Valkeneers

226906_0

A1

attaché scientifique

Nathalie Monteyne

210553_0

A1

adjoint du directeur

Véronique Van Passel

219904_1

B1

spécialiste

Elsje Binnemans

226824_0

B1

spécialiste

Gwen Borms

212501_0

B1

spécialiste

Anne-Marie Bosmans

221690_0

B1

spécialiste

Cleo Cafmeyer

226908_0

B1

spécialiste

Jozefien De Ceulaer

227097_0

B1

spécialiste

Peter De Laet

221695_0

B1

spécialiste

Anne De Neys

225378_0

B1

spécialiste

Tatjana Jeuken

221826_0

B1

spécialiste

Anne-Marie Olbrechts

213513_0

B1

spécialiste

Anita Peeters

221688_0

B1

spécialiste

Karin Thiers

221691_0

B1

spécialiste

Carina Van den Broeck

221692_0

B1

spécialiste

Véronique Van Passel

219904_0

B1

spécialiste

Nathalie Verstraete

221697_0

B1

spécialiste

Gunter Verwimp

209930_0

B1

spécialiste

Frédéric Jonckheere

227365_0

B1

spécialiste

Sanne Van de Werf

227385_0

C1

collaborateur

Annick Himschoot

210799_0

C1

collaborateur

Phong Huynh Van Thanh

217074_0

C1

collaborateur

Liesbeth Van der Cammen

216529_0

C1

technicien

Steven Antonissen

203059_0

D1

assistant

Petra De Raedt

211347_0

D1

assistant

Matthias De Swerts

225190_0

D1

assistant

Tanguy Ottomer

225208_0

D1

assistant

Guido Schenck

220046_0

D1

assistant

Sandrina Smet

209983_0

D1

personnel de nettoyage

Beser Gümüs

225471_0

D1

personnel de nettoyage

Jeannine Hofstede

207680_1

D1

personnel de nettoyage

Noëlla Pauwels

208714_1

D1

personnel de nettoyage

Rita Rovins

206498_0

D1

assistant technique

Myriam Aerts

203999_0

D1

assistant technique

Iamina Ajmida

220095_1

D1

assistant technique

Lucas Almeida Rocha Evaristo

226658_0

D1

assistant technique

Christiaan Beddeleem

222801_0

D1

assistant technique

Jozef Belmans

202080_0

D1

assistant technique

Stefan Bruyninx

226656_0

D1

assistant technique

Simonne Ceulemans

203450_0

D1

assistant technique

Willem Claessens

210995_0

D1

assistant technique

Walter De Potter

202894_0

D1

assistant technique

Rashmita Dierckx

218388_0

D1

assistant technique

Elie Dils

203284_0

D1

assistant technique

Patrick Dries

218858_0

D1

assistant technique

Marc Geleyn

205284_0

D1

assistant technique

Lydia Gios

204127_0

D1

assistant technique

Eugenius Grielens

200222_0

D1

assistant technique

Haçi Karaer

222498_0

D1

assistant technique

Edward Puncher

222476_0

D1

assistant technique

Lucien Silverans

205065_0

D1

assistant technique

Mariette Sterckx

202191_0

D1

assistant technique

Jan Tas

207487_0

D1

assistant technique

Felix Troch

222601_1

D1

assistant technique

Patrick Van Landeghem

209608_0

D1

assistant technique

Julia Van Loock

200517_0

D1

assistant technique

Bart Van Peer

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D1

assistant technique

Frank Van Wauwe

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D1

assistant technique

Jellis Verhofstadt

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D1

assistant technique

Guido Vermeire

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D1

assistant technique

Henri Willems

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D1

assistant technique

Johan Willems

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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 portant affectation de membres du personnel à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » Bruxelles, le 20 mars 2009. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX