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M.B. Index des textes promulgués le 10 octobre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007012597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007012598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de quatre jours de congé supplémentaires type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007012599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007012600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'un jour de congé à l'occasion de la fête de la Communauté française type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007012603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 2003 relative à la reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007012601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007012605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative au système de crédit-temps type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007012606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour les années 2008 et 2009 type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007012609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007012618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007012622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007012621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la **** ****, complétant, pour les institutions et services pour adultes en difficulté, la convention collective de travail du 7 mai 2002 relative à l'embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007012620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la **** ****, complétant, pour les institutions et services pour adultes en difficulté, la convention collective de travail du 7 mai 2002 relative à l'embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007012625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007012626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative à la durée du travail, aux heures supplémentaires et à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007012630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant le jour de carence en cas d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007012628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime unique en 2006 secteur "AAJ/SASPE" type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au protocole d'accord pour les années 2007-2008 type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007012629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres de revalidation autonomes de la Communauté flamande et les centres néerlandophones de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007012631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 7 novembre 1983 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social des grandes entreprises de vente au détail" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative au système de crédit-temps type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007012633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et aux modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du « Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection » type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007012632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative à la classification type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007012634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux groupes à risque - (effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (1) type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007012637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007012639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007023399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007036772 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand
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