arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006000644 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2005-2006 type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006003473 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant composition du jury pour la sélection des administrateurs indépendants pour la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006003472 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents, administrateur délégué et membres du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement visés à l'article 3bis, § 4 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006003471 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal pris en exécution de l'article 8 de la loi du 26 août 2006 portant fusion de la Société fédérale d'Investissement et de la Société fédérale de Participations type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006009749 source service public federal justice et service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 mai 2006 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption et portant exécution de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006011452 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal octroyant à la SA Fluxys, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, une prorogation des permis pour la recherche et l'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région de Loenhout type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 17/11/2006 numac 2006014256 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles à Gand et à Nevele, nécessaire pour la construction de la troisième et quatrième voie sur la ligne 50A entre Gand et Bruges type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006018125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006018126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006022856 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006022857 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006022885 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2004 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006022886 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006023013 source service public federal securite sociale Arrêté royal transférant au Service des Pensions du Secteur public des biens, droits et obligations relatifs aux missions exercées par l'Administration des pensions du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006023014 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 10, 1°, de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006023015 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006023053 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, h), § 1^er, I, 6°, et § 2, et 25, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006023058 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agrément des audiciens, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006023059 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1^er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023064 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2003 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006023108 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006027153 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2006 pub. 30/10/2006 numac 2006027154 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2006 pub. 26/10/2006 numac 2006027156 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2006 pub. 26/10/2006 numac 2006027155 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'intégration des jeunes handicapés type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2006 pub. 26/10/2006 numac 2006027157 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant augmentation des subventions annuelles des services d'aide aux activités de la vie journalière, des services résidentiels, d'accueil de jour, de placement familial, d'aide à l'intégration, d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006031500 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Lampiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/09/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006031528 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 9 mai 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition de la Chambre de Recours à l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/09/2006 pub. 26/10/2006 numac 2006031529 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2005 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption sur le territoire de la Ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006203203 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies" type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006203204 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers" type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006203266 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006203374 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "La Carolorégienne", SC, à Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006203642 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "B.H. Logements, SC", à Boussu

circulaire

type circulaire prom. 28/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006009750 source service public federal justice Circulaire ministérielle n° 1/2006 relative aux lois des 15 mai 2006 et 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et la prise en charge de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

agrément

type agrément prom. 28/09/2006 pub. 17/11/2006 numac 2006033102 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Vice-Ministre-Président portant agrément provisoire d'une unité de mammographie

accord de coopération

type accord de coopération prom. 28/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006021117 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés flamande, française et germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune concernant les principes pour un e-gouvernement intégré et la construction, l'utilisation et la gestion de développements et de services d'un e-gouvernement intégré

erratum

type erratum prom. 28/09/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2005 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption sur le territoire de la Ville de Bruxelles. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/09/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006033101 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à l'adoption

circulaire

type circulaire prom. 28/09/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006203263 source ministere de la region wallonne Circulaire complémentaire relative à la taxe sur la distribution gratuite à domicile des écrits publicitaires non adressés

document

type document prom. 28/09/2006 pub. 18/12/2006 numac 2006003575 source service public federal finances Décision concernant la compétence territoriale de certains services du Secteur recouvrement des Contributions directes

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