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M.B. Index des textes promulgués le 2 février 2006

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loi

type loi prom. 02/02/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006003144 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1996

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006002017 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 02/02/2006 pub. 14/02/2006 numac 2006003083 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 02/02/2006 pub. 15/02/2006 numac 2006003128 source service public federal finances Arrêté royal portant diverses dispositions de contrôle des produits énergétiques et de l'électricité en matière d'accise type arrêté royal prom. 02/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006011072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 02/02/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006014040 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 48 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège à Diepenbeek moyennant l'aménagement d'un chemin pour piétons vers Bilzen et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la suppression du passage à niveau et pour la pose de caniveaux type arrêté royal prom. 02/02/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006022194 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul entre les indemnités et un revenu professionnel, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie type arrêté ministériel prom. 02/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006011073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 02/02/2006 pub. 08/02/2006 numac 2006022144 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant création au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire d'une Chambre de Recours compétente pour connaître des recours en matière d'évaluation et désignant les membres de celle-ci

décret

type décret prom. 02/02/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006033038 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 4 février 2003 portant exécution du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure type décret prom. 02/02/2006 pub. 13/02/2006 numac 2006200384 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les articles 1erbis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l'article 1erbis, §§ 5, 6 et 7, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 02/02/2006 pub. 20/04/2006 numac 2006033034 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 16 décembre 2002 établissant le siège et portant désignation des membres du Conseil des personnes âgées de la Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 02/02/2006 pub. 20/04/2006 numac 2006033041 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation d'un comptable subordonné supplémentaire auprès du Fonds pour prestations

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2006 pub. 14/02/2006 numac 2006200400 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des représentants du Gouvernement wallon à la Commission de recours du Consortium de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2006 pub. 15/02/2006 numac 2006200445 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 désignant l'intercommunale INTERLUX en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2006 pub. 15/02/2006 numac 2006200444 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 désignant l'intercommunale SIMOGEL en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2006 pub. 15/02/2006 numac 2006200446 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2006 pub. 14/02/2006 numac 2006200447 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Crédit social à passer un marché suivant la procédure d'appel d'offres général en vue d'obtenir un financement pour un montant maximum de euro 350 millions

erratum

type erratum prom. 02/02/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006023088 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul entre les indemnités et un revenu professionnel, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
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