2 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 9, remplacé par la loi du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 31 août 1993 portant création du Comité consultatif de l'Incendie, modifié par l'arrêté royal du 6 février 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie, modifié par les arrêtés ministériels des 6 octobre 2003 et 5 octobre 2004, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1°, b), alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Ninane, José-Pierre, lieutenant au Service d'incendie de Fleurus; ».

Art. 2.L'article 1er, 1°, b), alinéa 4, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 6 octobre 2003, est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Hanset, Jean-Claude, lieutenant-colonel au Service d'incendie de Charleroi ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 18 novembre 2005.

P. DEWAEL