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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 02 février 2006
publié le 15 février 2006

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

source
ministere de la region wallonne
numac
2006200446
pub.
15/02/2006
prom.
02/02/2006
ELI
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2 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 renouvelant les membres du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;

Considérant que M. Patrick Jouret a été désigné vice-président du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable le 27 octobre 2005;

Considérant qu'il a démissionné par un courrier du 9 novembre 2005;

Considérant qu'Inter Environnement Wallonie a proposé une modification de sa représentation;

Considérant que la F.G.T.B. a proposé une modification de sa représentation;

Considérant qu'Inter Environnement Wallonie a proposé M. Olivier Guillitte comme vice-président du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable en remplacement de M. Patrick Jouret, Arrête :

Article 1er.Les représentants des associations environnementales du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable sont les suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Mme Julie Rigo, représentante suppléante de la F.G.T.B. au Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, est remplacée par Mme Dominique Defrise.

Art. 3.M. Olivier Guillitte est désigné vice-président du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 février 2006.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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