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Arrêté Ministériel du 02 février 2006
publié le 17 février 2006

Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Comité socio-économique national pour la Distribution

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011073
pub.
17/02/2006
prom.
02/02/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Comité socio-économique national pour la Distribution


La Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales modifiée par la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses, notamment l'article 4, § 5, Arrête :

Article 1er.Est désigné comme secrétaire du Comité socio-économique national pour la Distribution : Romain TIMMERMANS.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 février 2006.

Mme S. LARUELLE

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