2 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 16 décembre 2002 établissant le siège et portant désignation des membres du Conseil des personnes âgées de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 décembre 1996, 18 décembre 1998, 4 mai 1999, 6 mai 1999, 25 mai 1999, 22 décembre 2000, 7 janvier 2002, 24 décembre 2002, 5 mai 2003 et 3 juillet 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 décembre 2001 portant création d'un Conseil des personnes âgées, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 13 août 2002 et 20 avril 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2002 établissant le siège et portant désignation des membres du Conseil des personnes âgées de la Communauté germanophone, modifié par l'arrêté du 20 avril 2004;

Sur la proposition du Ministre compétent pour les Affaires sociales, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, 2°, M. Werner Kirschvink est désigné comme membre suppléant pour le « Verband Deutschsprachiger Seniorenvereinigungen » ayant son siège à Amblève, Meyerode 145.

Au point 1 du même article, M. Joseph Lavalle est remplacé en tant que membre effectif par M. Mathieu Lenaerts pour la commune de La Calamine.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2005.

Art. 3.Le Ministre compétent pour les Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 2 février 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES