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M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 2005

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loi

type loi prom. 19/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006022034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2005 pub. 30/01/2006 numac 2005003836 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005012652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 19/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005012653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2005 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant le remplacement des jours fériés du 1er janvier 2006 et 11 novembre 2006 (1) type arrêté royal prom. 19/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'accord national pour les années 2003-2004 type arrêté royal prom. 19/12/2005 pub. 17/03/2006 numac 2005012668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 19/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 19/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification des statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" relative à l'octroi d'une indemnité pour uniformes type arrêté royal prom. 19/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005014204 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 19/12/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005014215 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière type arrêté royal prom. 19/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006009046 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005014205 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 19/12/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023103 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/12/2005 pub. 22/12/2005 numac 2005023107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 19/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2006009055 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 19/12/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006007033 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 19/12/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006007039 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 19/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2006007072 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut des Vétérans Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Annulation. type arrêté ministériel prom. 19/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006022052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA »

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 19/12/2005 pub. 17/05/2006 numac 2006009370 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général suppléant à la Cour de justice Benelux

erratum

type erratum prom. 19/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial. - Errata
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