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M.B. Index des textes promulgués le 19 octobre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005000655 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police type arrêté royal prom. 19/10/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005000658 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions du premier semestre de l'année 2005 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 19/10/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005000659 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 19/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000663 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales portant modification du Code civil et du Code judiciaire, concernant l'adoption type arrêté royal prom. 19/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000662 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 19/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000664 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 2005 portant des mesures d'augmentation de la capacité opérationnelle des services de police type arrêté royal prom. 19/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000666 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées type arrêté royal prom. 19/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000665 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine type arrêté royal prom. 19/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005000704 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie type arrêté royal prom. 19/10/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005003798 source service public federal finances Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005022905 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août fixant pour l'année 2005 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005022916 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005036415 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1994 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200272 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 53 et les programmes 02 et 06 des divisions organiques 16 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200315 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200316 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
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