Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 24 mars 2005

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005003219 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'habilitation de tiers à obtenir communication des informations nécessaires pour l'exécution d'une mission d'intérêt général

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201153 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 24/03/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201154 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier

arrêt

type arrêt prom. 24/03/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005003211 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

ordonnance

type ordonnance prom. 24/03/2005 pub. 13/04/2005 numac 2005031104 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005027313 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005031129 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 47, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions en vertu de l'article 3, 12°, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sur les lignes gérées par la "Société des Transports intercommunaux de Bruxelles" type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005031131 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar et en vertu de l'article 3, 12°, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sur les lignes gérées par la "Société des Transports intercommunaux de Bruxelles" type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2005 pub. 09/05/2005 numac 2005031148 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan particulier d'affectation du sol n° 02-01 « Ilot Anspach » de la ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005031150 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005031151 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant I'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérét public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005031189 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant une nomination de M. Didier Baes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005200901 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon rapportant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005200899 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 10 juin 1999 et 18 juillet 2002 portant remplacement de certains membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 08/04/2005 numac 2005200904 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 portant agrément de la réserve naturelle du Sart-Tilman et portant sur la régulation des populations de sangliers type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 14/04/2005 numac 2005200940 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005200942 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission consultative wallonne de l'aide sociale aux justiciables, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2003 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005200941 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005200943 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres et du secrétaire du Comité d'accompagnement des centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005200944 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 14/04/2005 numac 2005200946 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005200947 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président et des membres du Conseil régional des services de santé mentale type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005200945 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président et des membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 24 avril 2003, 3 juillet 2003 et 27 mai 2004 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005200948 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005200950 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission consultative en matière d'assuétudes type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005200949 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 13/04/2005 numac 2005200962 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005201252 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président et de membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 24 avril 2003, 3 juillet 2003 et 27 mai 2004

erratum

type erratum prom. 24/03/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum type erratum prom. 24/03/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum type erratum prom. 24/03/2005 pub. 10/10/2007 numac 2007031438 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Errata
^