24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission consultative en matière d'assuétudes

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes, notamment le chapitre VIII;

Vu l'article 20, § 1er, du décret du 27 novembre 2003 qui détermine la composition de la Commission;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission consultative en matière d'assuétudes;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Considérant que, faute de candidat, les organisations syndicales n'ont pas été représentées au sein de la Commission;

Considérant que les organisations syndicales représentatives ont maintenant communiqué le nom de leur candidat;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission consultative en matière d'assuétudes est complété de la manière suivante : "En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives : - M. Jean-Pierre Demoor (CGSLB); - Mme Patricia Piette (CNE); - M. Luc Giltay (SETCa)."

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 24 mars 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme Ch. VIENNE