MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 MARS 2005. - Ordonnance modifiant l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Errata

Au Moniteur belge du 13 avril 2005, page 16250, à l'article 2 dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « bepaald » au lieu de « geprecrieerd ».

Page 16250, à l'article 2 dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « kwantitatieve » au lieu de « kwantitatieven ».

Page 16250, à l'article 2 dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « verlengd tot » au lieu de « verlengd top ».

Page 16250, à l'article 2 dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « § 2 van dit artikel bedoelde aangelegenheden » au lieu de « § 2 van dit artikel bedoelde aangelegenheden in onderhavig artikel ».

Page 16250, à l'article 2 dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « ogenblik » au lieu de « opgenblik ».

Page 16250, à l'article 2 dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « werking » au lieu de « erking ».

Page 16250, à l'article 2 dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « getoetst » au lieu de « getoestst ».

Page 16250, à l'article 2 dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « les missions » au lieu de « les mission ».

Page 16250, à l'article 2 dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « conclusion » au lieu de « conclusions ».

Page 16250, à l'article 2 dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « en terme de services » au lieu de « en termes de services ».

Page 16251, à l'article 4 dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « de controle op » au lieu de « de controle van ».

Page 16251, à l'article 5 dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « concurrentie » au lieu de « concurretie ».

Page 16251, à l'article 6 dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « met betrekking tot » au lieu de « betreffende ».

Page 16251, à l'article 6 dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « au sein de » au lieu de « au sien de ».

Page 16251, à l'article 6 dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « wordt beheerd » au lieu de « wordt beheer ».

Page 16251, à l'article 6 dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « beheer » au lieu de « beher ».

Page 16251, à l'article 6 dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « tarifs inférieurs » au lieu de « tarifs inférieures ».

Page 16251, à l'article 6 dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « werkgelegenheid » au lieu de « werkgelegenehdi ».

Page 16252, à l'article 6 dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « à disposition du service » au lieu de « à dispositions du service ».

Page 16252, à l'article 6 dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « personeelsmiddelen » au lieu de « personele middelen ».

Page 16252, à l'article 6 dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « aux réserves destinées » au lieu de « aux réserves dessinées ».

Page 16252, à l'article 7, 1° dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « tot vaststelling van de principes houdende de facturatie van T. Service interim » au lieu de « waarbij de tariferingsprincipes van de T. Service interim worden vastgelegd ».

Page 16252, à l'article 7, 1° dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « de la tarification » au lieu de « de tarifications ».

Pages 16250 à 16251, aux articles 2, 3, 4 et 6 dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « Comité de gestion » au lieu de « comité de gestion » ou « comité de Gestion ».