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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24 mars 2005
publié le 14 avril 2005

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2005200940
pub.
14/04/2005
prom.
24/03/2005
moniteur
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24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 24 novembre 1994 portant dissolution de l'Office de la Navigation et création de l'Office de Promotion des Voies navigables;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Sur proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, § f), 4e alinéa, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables est remplacé par le texte suivant : - Port autonome du Centre et de l'Ouest : - comme membre effectif : M. Marc Hordies; - comme membre suppléant : M. Alain Lefèbvre."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mars 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, M. DAERDEN

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