arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 29/04/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004011231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 29/04/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 29/04/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021059 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande de biens culturels type arrêté royal prom. 29/04/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021060 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande du moulin « Ter Rijst »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004003194 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 29/04/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004022338 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre

décret

type décret prom. 29/04/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004027069 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et quatre accords connexes, faits à Luxembourg le 14 octobre 2003 type décret prom. 29/04/2004 pub. 25/05/2004 numac 2004201407 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à divers actes internationaux concernant l'Union économique belgo-luxembourgeoise type décret prom. 29/04/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004201572 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire type décret prom. 29/04/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004201656 source ministere de la region wallonne Décret modifiant l'article 1^erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit type décret prom. 29/04/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004202057 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux travaux subsidiés type décret prom. 29/04/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004202067 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne et concernant les principes communs minimaux qui leur sont applicables type décret prom. 29/04/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201676 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé type décret prom. 29/04/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201677 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé

ordonnance

type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004031215 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'aide à la jeunesse type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004031218 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 140 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004031216 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004031217 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits de succession type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004031219 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux conventions environnementales type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004031222 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004031221 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et aux Annexes I^re et II, faits à Rome le 6 juin 2002 type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004031223 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991 type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004031220 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, fait à Luxembourg le 14 octobre 2003 type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 140 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004027167 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2004 pub. 11/08/2004 numac 2004027193 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre I^er du décret du 7 septembre 1989 concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements n° 2081/92 et n° 2082/92

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004031257 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Wattplus

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004031288 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2004/47 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et l'arrêté 99/262/E1 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/04/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004031297 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier des demandes de permis de lotir et de certificat d'urbanisme en vue de lotir type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/04/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004031298 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat d'urbanisme

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004201409 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi de primes en matière de camping-caravaning dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004201707 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004201829 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004202010 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004202020 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'agrément de Centres pilotes pour le développement et la vulgarisation en agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004202174 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Vresse-sur-Semois type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004202336 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 organisant le contrôle des systèmes d'épuration individuelle et fixant les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004202403 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant la nomination des membres de la commission d'agrément visée à l'article 281 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004202945 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2004 pub. 25/05/2004 numac 2004201350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville type arrêté ministériel prom. 29/04/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203534 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle les terrains situés sur le territoire de la commune de Tournai, zone dite de « la Moulinière »

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