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M.B. Index des textes promulgués le 5 décembre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003000715 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2002 fixant certaines dispositions statutaires spécifiques relatives aux personnes désignées à certains emplois de la police fédérale, de la police locale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003000864 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003012198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif aux spécialisations des conseillers en prévention des services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003023065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003023114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux prévue à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 08/03/2004 numac 2004015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1857 réglant les attributions des consuls en matière de légalisations et de significations judiciaires type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 27/03/2008 numac 2008000257 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2003 pub. 19/01/2004 numac 2004035032 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant adaptation du programme de réduction visant à réduire la pollution par des substances dangereuses, prévu à l'article 2.3.6.1., § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement type arrêté ministériel prom. 05/12/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200488 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 50 et le programme 04 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 05/12/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200486 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 05/12/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004200487 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

décret

type décret prom. 05/12/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003036130 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, et du décret du 7 juillet 1998 modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 type décret prom. 05/12/2003 pub. 03/05/2004 numac 2004031191 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché du Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final type décret prom. 05/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2004035071 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République Yougoslave Macédonie, d'autre part, aux Annexes Ire à VII, aux Protocoles 1 à 5 et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 9 avril 2001 type décret prom. 05/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2004035072 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Valence, le 22 avril 2002 type décret prom. 05/12/2003 pub. 23/01/2004 numac 2004035081 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif au brevet de pilote de port, en ce qui concerne les maîtres d'équipage

ordonnance

type ordonnance prom. 05/12/2003 pub. 07/01/2004 numac 2003031601 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, les Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10 et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16 avril 2003 type ordonnance prom. 05/12/2003 pub. 07/01/2004 numac 2003031604 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996 type ordonnance prom. 05/12/2003 pub. 07/01/2004 numac 2003031605 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la Protection des végétaux, et l'Annexe, adopté à Rome le 17 novembre 1997, lors de la 29e session de la Conférence de la FAO type ordonnance prom. 05/12/2003 pub. 07/01/2004 numac 2003031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole portant modification de la convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, à l'Acte final, au Protocole portant abrogation du Protocole spécial entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg relatif à l'agriculture, du 29 janvier 1963 et à l'UEBL. - Déclaration solennelle, faits à Bruxelles le 18 décembre 2002 type ordonnance prom. 05/12/2003 pub. 07/01/2004 numac 2003031603 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998 type ordonnance prom. 05/12/2003 pub. 07/01/2004 numac 2003031607 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Annexe V et l'Appendice 3 de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Sintra le 23 juillet 1998 type ordonnance prom. 05/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003031608 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du 19 juin 2001 sur la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune type ordonnance prom. 05/12/2003 pub. 22/01/2004 numac 2004031014 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2003035060 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la délibération relative au différend concernant le paiement des intérêts de retard à la N.V. GET à Malle type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003036241 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2003 pub. 12/01/2004 numac 2004031001 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2003 pub. 12/01/2004 numac 2004031002 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la Commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2003 pub. 12/01/2004 numac 2004031003 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2003 pub. 29/10/2004 numac 2004031506 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffection d'une partie de la place Madou sur le territoire de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2004035006 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2004035034 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 en ce qui concerne la fixation de dispositions urgentes type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2004035059 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée "Vlaams Kenniscentrum PPS" type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 23/01/2004 numac 2004035066 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004035079 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la coordination TIC dans l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2004035078 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 relatif au congé pour l'exercice d'une fonction auprès d'un cabinet ministériel par des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004035084 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du recrutement des membres du bureau exécutif, les incompatibilités pour les membres du bureau exécutif et le siège de l'autorité de régulation, visés par le décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 28/01/2004 numac 2004035087 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2004035104 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du « Grindfonds » pour l'année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2004035120 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total et individuel de production de l'exploitation de gravier pour les années 2004 et 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004035113 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation et de rationalisation dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004035146 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23 du programme 24.60 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 06/02/2004 numac 2004035145 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 06/02/2004 numac 2004035147 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 janvier 2003 relatif à la protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2004035177 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035214 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2003 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 02/03/2004 numac 2004035239 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004035248 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'équipe de projet de l'E-gouvernement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004035272 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'exercice d'actions en justice de la Communauté flamande et de la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 04/03/2004 numac 2004035329 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 10/03/2004 numac 2004035387 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la coordination TIC dans l'enseignement Erratum type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 04/05/2004 numac 2004035514 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant, pour les années 2004 et 2005, la liste des activités de bénévoles admises en priorité aux subventions type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 30/04/2004 numac 2004035537 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets

liste

type liste prom. 05/12/2003 pub. 11/02/2004 numac 2003011609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi

erratum

type erratum prom. 05/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004000001 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Erratum

ratification

type ratification prom. 05/12/2003 pub. 18/02/2004 numac 2004031057 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 03/530 portant sanction du règlement n° 03/04 fixant la modification budgétaire 3 et C de l'année 2003 type ratification prom. 05/12/2003 pub. 18/02/2004 numac 2004031058 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 03/531 portant sanction du règlement n° 03/05 fixant le budget pour l'année 2004

erratum

type erratum prom. 05/12/2003 pub. 14/02/2005 numac 2005035149 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. - Erratum

document

type document prom. 05/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003031613 source ministere de la region de bruxelles-capitale Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 6 « Rue de la Soierie » commune de Forest
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