MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 289 et 291;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3°, a, (2), (a), de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, Mme M. LAUWERS est remplacée par M. A. VAN WASSENHOVE en qualité d'assesseur effectif du rôle linguistique néerlandais, désigné par la Centrale générale des Services publics (CGSP).

Art. 2.A l'article 1er, 3°, b, (1), (a), du même arrêté, Mme C. GROSJEAN est remplacée par M. F. IMPATIENT en qualité d'assesseur suppléant du rôle linguistique français, désigné par la Centrale générale des Services publics (CGSP).

Art. 3.A l'article 1er, 3°, b, (1), (b), du même arrêté, M. Ph.

LEGROS est remplacé par M. Thierry DAGNELIE en qualité d'assesseur suppléant du rôle linguistique français, désigné par la Centrale chrétienne des Services publics (CCSP).

Art. 4.A l'article 1er, 3°, b, (2), (a), du même arrêté, Mme M. BOMBEKE est remplacée par Mme M. LAUWERS en qualité d'assesseur suppléant du rôle linguistique néerlandais, désigné par la Centrale générale des Services publics (CGSP).

Art. 5.A l'article 1er, 3°, b, (2), (b), du même arrêté, M. Alex VERBRUGGEN est remplacée par M. Geert VENNEMAN en qualité d'assesseur suppléant du rôle linguistique néerlandais, désigné par la Centrale chrétienne des Services publics (CCSP).

Art. 6.A l'article 1er, 4°, a, (1), du même arrêté, Mme A. de MOERLOOSE est remplacée par M. A. BELLEFROID en qualité de greffier rapporteur effectif du rôle linguistique français.

Art. 7.A l'article 1er, 4°, b, (1), du même arrêté, M. A. BELLEFROID est remplacé par Mme A. de MOERLOOSE en qualité de greffier rapporteur suppléant du rôle linguistique français.

Art. 8.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, D. DUCARME Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL