publié le 18 février 2004
Arrêté du Collège n° 03/530 portant sanction du règlement n° 03/04 fixant la modification budgétaire 3 et C de l'année 2003
- source
- commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031057
- pub.
- 18/02/2004
- prom.
- 05/12/2003
- ELI
- eli/arrete/2003/12/05/2004031057/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Collège n° 03/530 portant sanction du règlement n° 03/04 fixant la modification budgétaire 3 et C de l'année 2003
Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La modification budgétaire 3 - service ordinaire, recettes - de l'année 2003 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 5.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées à ce règlement.
Le présent règlement sera publié au Moniteur belge .
Les membres du Collège, Jos CHABERT G. VANHENGEL P. SMET