arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003003525 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les centimes additionnels à l'impôt des non-résidents et l'application des taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques (1) type arrêté royal prom. 04/12/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003003545 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 04/12/2003 pub. 09/01/2004 numac 2003003546 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 1^er, 2°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 04/12/2003 pub. 24/12/2003 numac 2003003562 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2002 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 04/12/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003009896 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 04/12/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003012199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les attractions touristiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 04/12/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003201854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 04/12/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003202058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de travail adapté (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003009923 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 04/12/2003 pub. 19/12/2003 numac 2003011592 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 04/12/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200491 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 04/12/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004200490 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 04/12/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200492 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

décret

type décret prom. 04/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003027785 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique type décret prom. 04/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003027796 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne type décret prom. 04/12/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003031615 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services pour les missions d'aide, d'une part, aux victimes et à leurs proches et, d'autre part, aux inculpés et condamnés en liberté, aux ex-detenus et à leurs proches type décret prom. 04/12/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202257 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et son Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996 type décret prom. 04/12/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003202259 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Charte sociale européenne révisée et son Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996 type décret prom. 04/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2004200043 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002 type décret prom. 04/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2004200048 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles le 9 décembre 2002 type décret prom. 04/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2004200046 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 type décret prom. 04/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200045 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique et d'Eurasie et ses annexes, fait à La Haye, le 15 août 1996 type décret prom. 04/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2004200049 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002 type décret prom. 04/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2004200051 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique, et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002 type décret prom. 04/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200055 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, et à la Déclaration, faits à Strasbourg le 28 avril 1999 type décret prom. 04/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2004200053 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002 type décret prom. 04/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200057 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 type décret prom. 04/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200060 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, fait à Aarhus le 24 juin 1998 type décret prom. 04/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200059 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998 type décret prom. 04/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200063 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002 type décret prom. 04/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200062 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles, le 9 décembre 2002 type décret prom. 04/12/2003 pub. 19/01/2004 numac 2004200061 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1997 type décret prom. 04/12/2003 pub. 19/01/2004 numac 2004200064 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1998 type décret prom. 04/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200067 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002 type décret prom. 04/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200066 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002 type décret prom. 04/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200065 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002 type décret prom. 04/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200068 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 21 octobre 1999 type décret prom. 04/12/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004200178 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne type décret prom. 04/12/2003 pub. 04/02/2004 numac 2004200208 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2003 pub. 02/03/2004 numac 2004029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/12/2003 pub. 14/05/2004 numac 2004031148 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2003/806 du Collège de la Commission communautaire française modifiant diverses dispositions relatives à l'indexation des frais de fonctionnement, moyens complémentaires et coûts généraux d'exploitation et certaines dispositions pour tous les secteurs agréés de la santé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2003 pub. 14/01/2004 numac 2004200050 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2003 pub. 14/01/2004 numac 2004200052 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2003 pub. 22/01/2004 numac 2004200092 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la guidance sociale énergétique type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2003 pub. 04/02/2004 numac 2004200175 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2003 pub. 15/03/2004 numac 2004200693 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2003 pub. 22/07/2004 numac 2004202407 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du conseil consultatif des centres de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2003 pub. 20/03/2006 numac 2006200892 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq

erratum

type erratum prom. 04/12/2003 pub. 12/07/2004 numac 2004009482 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2003 pub. 27/04/2004 numac 2004027022 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique les terrains situés sur le territoire de la commune d'Aubel, zone dite "de MERCKHOF"

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