publié le 22 juillet 2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du conseil consultatif des centres de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
4 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du conseil consultatif des centres de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant assentiment à l'avenant du 4 juin 2003 modifiant l'Accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et les moyennes entreprises;
Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, notamment l'article 20;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2003 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;
Considérant les propositions de désignations introduites par les différents centres de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, situés en Région wallonne;
Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres effectifs du conseil consultatif des centres de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises : - Mme Claudine Petitjean, pour le Centre P.M.E. de Charleroi; - Mme Claudine Cornet, pour le Centre INFOP de La Louvière et le Centre montois de Formation permanente des classes moyennes; - M. Philippe Breyne, pour le FOCLAM de Tournai; - M. Jean-Michel Morette, pour le Centre luxembourgeois de Formation pour P.M.E.; - M. Bernard de Geradon, pour FORMAT P.M.E. Namur/Brabant wallon; - M. Jacques Wilkin, pour Formation P.M.E. Liège-Huy-Waremme; - M. Victor Billen, pour le Centre verviétois de Formation permanente pour les P.M.E.
Art. 2.Sont nommés membres suppléants du conseil consultatif des centres de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises : - M. Thierry Villers, pour le Centre P.M.E. de Charleroi; - M. Alain Lintermans, pour le FOCLAM de Tournai; - M. Georges Bitaine, pour le Centre luxembourgeois de Formation pour P.M.E.; - M. Richard Hubert, pour le Centre CFPME de Dinant; - M. Thierry Devreux, pour FORMAT P.M.E. Namur/Brabant wallon; - M. Paul Balancier, pour Formation P.M.E. Liège-Huy-Waremme; - Mme Brigitte Remacle, pour le Centre verviétois de Formation permanente pour les P.M.E.
Art. 3.Ces nominations sont valables pour une durée de quatre ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2003.
Art. 6.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 4 décembre 2003.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, Ph. COURARD