publié le 12 juillet 2004
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance. - Erratum
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009482
- pub.
- 12/07/2004
- prom.
- 04/12/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
4 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance. - Erratum
Au Moniteur belge du 15 décembre 2003, il convient de lire : à la page 59141 : Auprès de la prison de Gand : M. Rudy Van De Wynkele, en qualité de vice-président.