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M.B. Index des textes publiés le 12 juillet 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 12/07/2004 numac 2004009463 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 juin 2004, M. **** ****, Manuel, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à Par arrêté royal du 22 juin 2004, M. **** ****-**** **** B'a ****, ****-****, né à(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004007166 source ministere de la defense Arrêté royal mettant en vigueur l'article 121 de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2004 numac 2004007169 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions Par arrêté royal n° 4988 du 17 juin 2004 : L'élève de la 156ème promotion de la faculté polytechnique de l'**** royale militaire G. **** **** est commissionné au grade de sous-lieutenant candidat officier de c Les élèves de la 141ème promotion de la faculté des sciences sociales et militaires de l'**** ****(...) type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004022530 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2004 numac 2004003286 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2004 numac 2004007165 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté ministériel n° 85937 du 18 juin 2004, le capitaine-commandant d'administration ****, ****(...) type arrêté ministériel prom. 05/07/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004009483 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2004 numac 2004009489 source service public federal justice Personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 23 juin 2004, Mme Karlijne Van Bree, conseiller adjoint auprès du SPF Int(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/07/2004 numac 2004202188 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 131.465 du 17 mai 2004 en cause de P. Willems contre l'Etat belge, dont l'expédition e(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/06/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004031353 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2004/542 du Collège de la Commission communautaire française approuvant le règlement organique et du personnel enseignant de l'Institut Alexandre Herlin

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004035941 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-conseil type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/04/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004036068 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets pour l'annéebudgétaire 2004 en exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004036069 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation du crédit pour la régularisation TCT du projet du « Brusselse welzijns- en gezondheidsraad » en exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004036070 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du créditprovisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17. - Année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004036071 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Overheidspersoneel" type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004036107 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant la délégation de compétences spécifiques au chef du département du Ministère flamand de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier et ajustant la réglementation relative à l'aménagement du territoire, à la politique du logement et au patrimoine immobilier type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004036162 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004202285 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la définition des bassins cohérents en terme de déplacements autour des grandes agglomérations urbaines wallonnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004202283 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

avis

type avis prom. -- pub. 12/07/2004 numac 2004202186 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 30 avril 2004 en cause du ministère public et des parties civiles C. Laureyssens et autres contre M. Geukens, dont l'expédition est parv 1. « L'article 524bis, § 1 er , du Code d'instruction criminelle viole-t-il les princ(...)

erratum

type erratum prom. 04/12/2003 pub. 12/07/2004 numac 2004009482 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/07/2004 numac 2004202183 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 adopte provisoirement la révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Lac de la Plate Taille" à Froidchapelle. Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan commu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004202191 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Georges-sur-Meuse

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/07/2004 numac 2004009488 source service public federal justice Personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 5 juin 2004, M. Michel Martin, informaticien auprès du SPF Finances, est transféré en la même qualité à l'Administration centrale du SPF Justice, sur un emploi vacant d'informaticien dans le cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
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