publié le 12 juillet 2004
Personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 5 juin 2004, M. Michel Martin, informaticien auprès du SPF Finances, est transféré en la même qualité à l'Administration centrale du SPF Justice, sur un emploi vacant d'informaticien dans le cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009488
- pub.
- 12/07/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 5 juin 2004, M. Michel Martin, informaticien auprès du SPF Finances, est transféré en la même qualité à l'Administration centrale du SPF Justice, sur un emploi vacant d'informaticien dans le cadre linguistique français, à partir du 15 mars 2004.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.